Le Visiteur ou l’Utilisateur peut accéder au service apomigraine.fr ou apomigraine.com ou à l’application Apo : 

  • En navigation libre (sites web);
  • Dans le cadre d’un compte personnalisé, avec accès sécurisé et mise en avant de contenu, en rapport avec les centres d’intérêts santé déclarés ou déduits (application mobile)

Le service Apo et les site web apomigraine.com et apomigraine.fr associés collectent de façon automatique des données liées à la navigation des Visiteurs et Utilisateurs. De plus, l’utilisation des fonctionnalités du service Apo (application mobile) nécessite la création d’un compte personnel par l’Utilisateur et la fourniture de données à caractère personnel.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs :

  • Des modalités de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel les concernant dans le cadre du Service Apo et de ses sites web associés apomigraine.fr et apomigraine.com associés ;
  • Des droits dont ils disposent sur leurs données à caractère personnel ;
  • Des moyens mis en œuvre pour conserver les informations relatives à leur navigation au sein du service Apo ou des sites web apomigraine.fr et apomigraine.com susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «cookies» (ci-après les «Cookies»).

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile Apo et des sites web apomigraine.fr et apomigraine.com. 

 

  1. Collecte des données

Apo Tech Care collecte des données lors de: 

  • la création de compte
  • la création/modification de profil
  • l’utilisation des services Apo, tels que l’enregistrement de crise, la préparation de la consultation via notamment la consultation ou le partage du rapport et la consultation des articles sur la migraine mis à disposition sur l’application ou les site apomigraine.fr et apomigraine.com
  • la prise de contact via les différents medium

 

  1. Données collectées

Les données collectées par le service Apo sont :

  • Vos informations de compte: nom, prénom, adresse email, mot de passe;
  • vos information de profil: sexe*, Année de naissance, Situation sociale, diagnostic, cause, fréquence, durée, localisation, impact, symptôme, facteurs déclenchants, Traitements de crise et traitements de fond
  • Votre historique d’enregistrements de crise (date et heure de début et de fin de crises renseignées, intensité, impact, prise de médicament, localisation, symptômes, facteurs déclenchant et commentaire)
  • Votre historique de navigation, dans le cadre par exemple de la préparation à la consultation (consultation et partage du rapport) et de l’information sur la migraine (consultation et partage d’article)

Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.



  1. Finalités de la collecte

Les informations que vous communiquez en utilisant le service Apo nous permettent la gestion de l’accès et de l’utilisation du service Apo et des sites web associés par les Visiteurs et Utilisateurs. 

Les données recueillies dans le cadre de l’accès et de l’utilisation au service Apo ou aux sites web apomigraine.fr et apomigraine.com associés font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux sous-finalités suivantes :

  • Identifier pour répondre à vos demandes ; 
  • Amélioration du service Apo et amigraine.fr et apomigraine.com (recherches, retours utilisateurs, usages) ;
  • Mise en œuvre de fonctionnalité (notamment, recueil d’enregistrements, analyse, synthèse des enregistrement, partage avec le médecin);
  • Personnalisation de la navigation avec mise en avant de contenus en rapport avec les centres d’intérêt déclarés ou déduits ;
  • Gestion des comptes personnalisés et des contenus ;
  • Soumettre aux votes et commentaires les fonctionnalités à intégrer au service, pour s’assurer de leur utilité auprès du public ;
  • Production de statistiques d’usage de manière anonyme pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du service Apo et apomigraine.fr et apomigraine.com;
  • Production de statistiques anonymes en vue d’identifier des axes d’amélioration en termes de traitement et prise en charge de la migraine.

Sauf opposition de votre part, en tant qu’utilisateur de l’application Apo, Apo Tech Care pourra utiliser les coordonnées que vous avez fournies à l’occasion de votre création de compte ou de renseignement de formulaire de contact pour vous adresser des sollicitations personnalisées par e-mail.

 

  1. Utilisation et transmission des données

Utilisation et transmission des données à caractère personnel: 

Les informations personnelles peuvent inclure l’adresse électronique et le mot de passe fournis lors de l’inscription, ainsi que le prénom, le nom de famille et la date de naissance d’une personne qui a téléchargé, accédé et utilisé les Services dans le cadre de l’Application ( » Utilisateur « ), ou encore le numéro de téléphone d’une personne qui l’a renseigné lors d’une étude de satisfaction. 

Nous pouvons utiliser vos données personnelles :

  • Pour personnaliser votre expérience de l’Application
  • Pour vous envoyer des informations sur la migraine basée sur les recherches susceptibles de vous intéresser.
  • Pour répondre à vos demandes de renseignements, commentaires et messages sur différentes plateformes telles que les médias sociaux ou pour vous envoyer des newsletters ou questionnaires de satisfaction pour vous informer de nos services actuels et futurs, et vous convier aux réflexions sur l’évolution du service.

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que :

lorsque nous recevons la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Dans le cadre d’une vente, fusion, ré-organisation de l’ensemble ou d’une partie d’Apo Tech Care, vos données personnelles pourraient faire partie des actifs transférés.

Utilisation et transmission des données

L’agrégation et l’analyse des données anonymes permet à Apo Tech Care: 

  • d’améliorer son service
  • d’aider à:
    • quantifier l’impact de la migraine sur la population
    • qualifier la réponse aux approches thérapeutiques
    • soutenir la recherche sur la migraine, voire participer à la recherche académique en produisant des publications 

Cela peut se traduire par: 

  • l’optimisation des algorithmes d’Apo Tech Care, afin de développer de nouveaux produits ou services
  • la mise au point de rapport agrégés anonymes, d’analyses, de graphiques/tableaux/ infographies

En accédant, utilisant et saisissant des informations dans l’Application, vous consentez à la compilation, au traitement, à l’analyse ainsi qu’à la divulgation anonyme des statistiques produites à un tiers. 


  1. Durée de conservation des données

Apo Tech Care conservent les données à caractère personnel que vous communiquez en utilisant le service Apo pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs collectées et traitées dans le cadre du service Apo et du Lab sont conservées selon les modalités suivantes:

  • Les données collectées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du compte personnalisé : pendant toute la durée de la relation contractuelle de l’Utilisateur avec Apo Tech Care, plus trois mois ; 
  • Les données de navigation et de connexion (cookies) : pendant vingt-six mois. 

A l’issue de la période de conservation des données, les données relatives aux Utilisateurs sont supprimées. Seules des données statistiques non identifiantes peuvent être conservées et traitées, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée.

 
 
  1. Droit des personnes sur les données collectées

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement qui vous concerne, du droit de vous opposer audit traitement ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par :

– courrier électronique à l’adresse suivante : data@apotechcare.com

– courrier postal à l’adresse suivante : Apo Tech Care SAS, 28 Boulevard du Colombier, 35 000 Rennes

Le traitement des demandes des Utilisateurs intervient dans un délai maximum de deux mois suivant la demande.

Vous pouvez aussi désactiver votre compte Apo en supprimant votre compte dans l’application (Menu > Mon compte > Supprimer ce compte). Dans ce cas, les données permettant de vous identifier seront supprimées des services, notamment votre adresse électronique, votre nom. Apo Tech Care peut continuer à utiliser vos informations dépersonnalisées après que vous ayez désactivé votre compte. Les informations dépersonnalisées sont entièrement anonymisées et il n’y aura absolument aucun moyen de remonter jusqu’à vos informations personnelles identifiables. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel. L’autorité française étant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

  1. Mesures de sécurité

Apo Tech Care s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ensemble de vos données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne, sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeurs de données de santé). 

Les données IIP sont stockées dans une base de données physiquement séparée du reste des données (données d’épisodes autodéclarés, sommeil, etc.). Toutes les données sont séparées en silos dans différents micro-services qui représentent des blocs logiques pour la plate-forme (par exemple 1 pour la migraine, 1 pour les médicaments…).

L’ensemble des communications sont cryptées avec le protocole SSL. Cela garantit que personne ne peut consulter les données échangées entre les serveurs d’Apo Tech Care et l’application Apo utilisée. 

L’Utilisateur est invité à s’authentifier au moyen d’un login et d’un mot de passe (ou via l’utilisation du TouchID ou FaceID sur IOS)  strictement personnels et confidentiels, afin de pouvoir accéder à son compte personnalisé. Ce dispositif d’authentification est nécessaire afin de garantir un accès aux données de l’Utilisateur dans des conditions de sécurité et de confidentialité. L’Utilisateur s’engage, de manière générale, à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition d’un tiers son mot de passe et son identifiant. En cas de perte, de vol, ou de toute suspicion d’une utilisation par un tiers non autorisé de ses éléments d’authentification, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’une fonctionnalité lui permettant de changer de mot de passe. Le cas échéant, le support du service Apo et des sites web apomigraine.fr et apomigraine.com afférent s’engage à notifier la violation du mot de passe de l’Utilisateur ou de données liées au renouvellement, dans un délai n’excédant pas 72 heures à compter de la constatation de la violation. L’Utilisateur devra alors modifier son mot de passe dès la connexion suivante.

 

  1. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’entreprise Apo Tech Care, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. L’Utilisateur sera averti au cours de sa navigation de toute modification intervenue au sein de la Politique de confidentialité. Il est informé que la poursuite de sa navigation au sein du Service Apo ou sur les sites web apomigraine.fr et apomigraine.com après avertissement d’une modification de la Politique de confidentialité emporte acceptation des modifications intervenues. 

 

  1. Exclusion à la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité ne s’applique pas et ne s’appliquera pas aux informations non sollicitées que vous nous fournissez. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, l’information affichée sur les forums publics et les médias sociaux, les pages et les sites Web des médias sociaux de Apo Tech Care, Apo ou Apo Migraine (collectivement, les « Plateformes Publiques »), y compris toutes idées de nouveaux produits ou de modifications de services existants, et autres soumissions non sollicitées (collectivement, les « Informations non sollicitées »). Toutes ces informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles et nous serons libres de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer ces informations non sollicitées à d’autres personnes sans limitation ni attribution.